Le traitement fiscal d’une voiture de société est différent des autres voitures.
Les véhicules de société
Aussi appelés voitures de services, on peut les définir comme des véhicules de sociétés, des véhicules pouvant être exclusivement utilisés dans le but des déplacements professionnels. Le plus souvent, il s’agit de véhicules techniques ou de livraisons attendant les employés au niveau du parking de l’entreprise. Il faut noter que les véhicules de société ne peuvent pas être utilisés pour des déplacements privés des employés, en dehors des heures de travail ou pour des trajets domicile-travail-domicile. Sur ces véhicules, l’employeur ne paie pas de charges sociales. L’objectif de cet article du cabinet-sammartano.com est de vous donner en quelques lignes, les éléments de traitement fiscal desdits véhicules.
Traitement fiscal des véhicules de société
L’acquisition d’une voiture de tourisme par votre société conduit sur le plan fiscal à un traitement particulier. Il ne s’agit pas d’un investissement comme les autres.
Tout d’abord, la déduction des coûts d’achat est impossible comme dans le cas d’une acquisition classique de matériel. Il sera déduit de vos résultats sur les cinq ans qui suivent, l’amortissement de l’achat d’une voiture de société. Cette déduction est limitée par rapport au volume d’émission de CO2 de votre véhicule.
Ensuite, toute entreprise utilisant ou disposant de véhicules de tourisme avec places à l’arrière est redevable au 30 novembre de chaque année de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Cette taxe est calculée selon le volume de Co2 émis par la voiture, en fonction d’un barème progressif. Pour les véhicules les plus polluants (diesel et anciens), il a été instauré depuis octobre 2014 une surtaxe. Vous pouvez compter entre 20 € pour une voiture récente essence qui émet comme volume de Co2 moins de 50 g/km et 8 100 € pour un autre dégageant 300 g/km de Co2. On retient que plus la voiture, dégagera de gaz carbonique, plus la société paiera d’impôt.
Que votre société décide d’acquérir ou de louer la voiture en crédit-bail, les charges d’achat, l’essence et les frais d’entretien ne sont pas récupérables. Exception faite au niveau des carburants ou il y a des spécificités. La récupération totale de la TVA sur les véhicules au GPL, la récupération de 80 % de la TVA sur les gazoles et le super éthanol E85. Si vous êtes utilisateurs d’un véhicule, vous êtes tenus de déclarer l’usage comme un avantage en nature. Cela fera, pour vous, de l’impôt et des cotisations sociales en plus.
Acquérir une voiture de société n’est bénéfique fiscalement que s’il s’agit d’un véhicule utilitaire ou particulier c’est-à-dire ayant seulement deux places assises devant. Si vous ne ressentez pas le besoin d’avoir un véhicule utilitaire pour vos déplacements, il serait intéressant d’utiliser votre propre voiture en vous versant des indemnités kilométriques. Cela suppose que vous détenez toujours sur vous un carnet dans lequel vous relevez tous vos déplacements professionnels.